Contrat de cession de Photographies

Le Contrat de cession de droits sur des photographies est conclu entre un Cessionnaire (Société, Editeur, Organisateur, Agence de communication ou autre entité) et un Photographe professionnel ou Amateur. Ce contrat de commande emporte cession des droits d'exploitation des photographies réalisées au profit du Cessionnaire et doit notamment stipuler les clauses relatives à la garantie d'éviction, à l'exclusivité d'exploitation, aux délais et modalités de livraison, à la facturation technique, à la rémunération du Phototographe, au respect du droit moral du Photographe ...

Modèle de Contrat de cession de Photographies